Commande internationale

Asicminermarket est en mesure d'expédier des produits dans les pays suivants:

Etats-Unis,Afghanistan, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, L'Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan , Bolivie, Botswana, Brésil, Îles Vierges britanniques, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Pays-Bas caraïbes, Îles Caïmans, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Croatie, Curacao, Chypre, République Tchèque, Danemark, Djibouti, Dominique, République Dominicaine, Equateur, Egypte, Le sauveur, Érythrée, Estonie, Ethiopie, Îles Féroé, Fidji, Finlande, France, Guyane française, Polynésie française (Tahiti), Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guyane, Hong Kong, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irak, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Koweit, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liban,Lesotho, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Iles Marshall, Martinique, Mauritanie, Ile Maurice, Mexique, Micronésie, Mongolie, Monaco, Monténégro, Montserrat, Maroc, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, le Portugal, Qatar, Réunion, Roumanie, Russie, Rwanda, Samoa, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, les Seychelles, Singapour, St Martin, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne, St Kitts et Nevis, Sainte Lucie, St Vincent et Grenadines, St. Barthélemy, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Suède, Suisse, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Aller,Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, dinde, îles Turques-et-Caïques, Ukraine, Royaume-Uni, Îles mineures éloignées des États-Unis, Emirats Arabes Unis., Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Les iles vierges (Britanique), Les iles vierges, (NOUS.), Iles Wallis et Futuna, Zambie.

Si vous ne voyez pas votre pays dans la liste, n'hésitez pas à nous contacter pour évaluer les options d'expédition.

Veuillez vérifier auprès de votre bureau de douane local pour vérifier qu'il n'y a aucune restriction sur l'article acheté ou la valeur, nous ne sommes pas responsables des problèmes de douane en raison des réglementations du gouvernement local.

Les cartes de crédit émises de tout pays autre que ceux énumérés ci-dessus ne peuvent pas être acceptées, quel que soit l'emplacement de l'adresse de livraison.

REMARQUE: Nous expédions à tous les États-Unis. Territoires. Les éléments suivants peuvent être trouvés dans les options d'expédition lorsque vous choisissez les États-Unis comme pays dans le processus de commande: Samoa américaines, Guam, Iles Marshall, Îles Mariannes du Nord, Palau, Puerto Rico, et les États-Unis. Les iles vierges.

  • Nous ne livrons pas à International P.O. des boites
  • Toutes les commandes sont sujettes à vérification avant le traitement et l'expédition.
  • Nous sommes tenus de remplir une déclaration en douane avec la valeur au détail de l'article(s) acheté, Asicminermarket ne peut légalement déclarer votre commande comme un cadeau.
  • Notre méthode d'expédition actuellement disponible est via UPS, cela peut changer à tout moment.
  • Tous les prix sont en dollars américains.
  • Nous expédions uniquement aux adresses résidentielles internationales; nous ne livrons pas aux entreprises, hôtels, motels, ou stations en dehors des États-Unis.
  • Le client assume les frais d'expédition de retour pour les remboursements ou les échanges.
  • Lors de l'étape de vérification de la commande, nous pouvons vous contacter par e-mail pour demander des informations complémentaires. Si nous ne recevons pas de réponse dans les 3 jours ouvrables après notre tentative de contact, cette commande sera annulée.
  • Les clients internationaux doivent payer la taxe de vente applicable, fonctions, et les frais de douane qui sont déterminés par votre gouvernement local et varient selon le pays. Fonctions, impôts, et / ou les frais de douane seront un montant supplémentaire encaissé lors de la livraison de votre commande. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le montant exact des frais. Votre confirmation de commande ne détaille que le montant collecté par Asic Miner Market, veuillez contacter votre gouvernement local pour plus de détails. En complétant votre commande, vous acceptez de payer tous les frais applicables. Si votre commande est refusée lors de la livraison, il ne sera pas retourné à Asicminermarket et aucun remboursement ne sera effectué.

Les clients internationaux doivent payer la taxe de vente applicable, fonctions, et les frais de douane qui sont déterminés par votre gouvernement local et varient selon le pays. Fonctions, impôts, et / ou les frais de douane seront un montant supplémentaire encaissé lors de la livraison de votre commande. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le montant exact des frais. Votre confirmation de commande ne détaille que le montant encaissé par Asicminermarket, veuillez contacter votre gouvernement local pour plus de détails. En complétant votre commande, vous acceptez de payer tous les frais applicables. Si votre commande est refusée lors de la livraison, il ne sera pas retourné à Asicminermarket et aucun remboursement ne sera effectué.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT ET OPÉRATIONS DOUANIÈRES DHL EXPRESS NETWORK («T&C ")

L'ensemble&C s'appliquent aux services fournis par Express Carrier DHL Express en ce qui concerne la livraison d'Envois Express pour usage personnel.

1. Termes utilisés ici:
Transporteur express: DHL Express est représenté au sein de la Fédération de Russie par deux entités, DHL International AO et DHL Express OOO. DHL Express et des tiers travaillent ensemble pour livrer des envois express à l'international et effectuer des opérations douanières concernant les envois express.
Courtier en douane désigne DHL Express effectuant des opérations douanières au nom et pour le compte du demandeur en douane et des autres parties intéressées conformément aux lois douanières de l'Union douanière..
Envoi express désigne les marchandises expédiées en mode express par tout moyen de transport utilisant l'organisation d'expédition électronique et le système de suivi sur le site Web www.dhl.ru pour livrer ces marchandises au destinataire conformément à une lettre de transport individuelle dans les plus brefs délais et / ou dans les délais fixés..
Expéditeur désigne une personne morale, normalement une boutique en ligne, qui a remis les envois express au transporteur express pour la livraison.
Destinataire désigne un destinataire individuel de l'Envoi Express spécifié dans la lettre de transport DHL Express.

2. T&C Sujet
2.1. L'ensemble&C constituent une offre publique et forment un accord de livraison et d'opérations douanières de type consensuel en ce qui concerne les envois express par et entre l'expéditeur / le destinataire, le transporteur express, et le courtier en douane ("Accord").
2.2. Le destinataire des envois express accepte les dispositions du présent accord pour lui-même et pour d'autres parties directement ou indirectement intéressées, y compris l'expéditeur, en appuyant sur un bouton, cocher une case, ou en mettant tout autre signe dans la case «J'accepte les termes et conditions de l'Offre Publique,"Ainsi que / ou par tout autre moyen de confirmation effective de leur consentement lors de la commande de marchandises sur le site Web de l'Expéditeur.
2.3. En vertu de la législation applicable en Fédération de Russie, le transporteur express et le courtier en douane ont le droit d'exiger du destinataire les documents et informations nécessaires pour la livraison internationale des envois express et les opérations douanières en ce qui concerne l'envoi express., y compris ceux contenant des informations comprenant, banque, et autres secrets protégés par la loi, ou d'autres informations confidentielles, et obtenir ces documents et informations dans les délais garantissant le respect des exigences spécifiées dans la législation applicable.
Le transporteur express et le courtier en douane reconnaissent et confirment par la présente que les informations obtenues, commercial, banque, et les autres secrets protégés par la loi ou d'autres informations confidentielles ne doivent pas être divulgués ou utilisés par le transporteur express et le courtier en douane et leurs employés à leurs propres fins, remis à d'autres personnes, à l'exception des cas envisagés dans la législation applicable en Fédération de Russie, autres cas où la divulgation des informations est requise pour la livraison internationale des envois express et les opérations douanières concernant l'envoi express.

3. Conditions générales de transport du réseau DHL Express.
3.1. L'expéditeur et le destinataire reconnaissent que les conditions générales de livraison DHL Express s'appliquent au transport de marchandises via le réseau DHL Express.; les principales dispositions qui sont essentielles pour le destinataire sont énumérées ci-dessous:

Livraisons et non-livrables
Les envois ne peuvent pas être livrés aux boîtes postales ou aux codes postaux. Les envois sont livrés à l'adresse du destinataire indiquée par l'expéditeur mais pas nécessairement au destinataire désigné personnellement. Les envois à des adresses avec une zone de réception centrale seront livrés dans cette zone.
DHL peut informer le destinataire d'une livraison imminente ou d'une livraison manquée. Le destinataire peut se voir proposer d'autres options de livraison telles que la livraison un autre jour, aucune signature requise, redirection, ou retrait dans un point de service DHL. L'expéditeur peut exclure certaines options de livraison sur demande.
Si l'envoi est jugé inacceptable comme décrit dans la section 2, ou il a été sous-évalué à des fins douanières, ou le destinataire ne peut pas être raisonnablement identifié ou localisé, ou le destinataire refuse la livraison ou de payer les droits de douane ou autres frais d'expédition, DHL déploiera des efforts raisonnables pour renvoyer l'Envoi à l'Expéditeur aux frais de l'Expéditeur, à défaut, l'Envoi peut être libéré, éliminés ou vendus sans encourir aucune responsabilité envers l'expéditeur ou toute autre personne, avec le produit appliqué aux droits de douane, Frais d'expédition et frais administratifs associés avec le solde du produit d'une vente à restituer à l'expéditeur. DHL aura le droit de détruire tout Envoi que toute loi empêche DHL de renvoyer à l'Expéditeur ainsi que tout Envoi de Marchandises Dangereuses.

Inspection
DHL a le droit d'ouvrir et d'inspecter un envoi sans préavis pour des raisons de sécurité, Sécurité, douane, ou d'autres raisons réglementaires.

Responsabilité de DHL
Responsabilité de DHL à l'égard de tout Envoi transporté par voie aérienne (y compris le transport routier auxiliaire ou les arrêts en cours de route) est limité par la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, le cas échéant, ou en l'absence d'une telle convention, au plus bas de (je) le marché actuel ou la valeur déclarée, ou (ii) 19 Droits de tirage spéciaux par kilogramme (environ $ US 26.00 par kilogramme). Ces limites s'appliquent également à tous les autres modes de transport, sauf lorsque les Envois sont transportés uniquement par route lorsque les limites ci-dessous s'appliquent.
Pour les envois transfrontaliers transportés par route, La responsabilité de DHL est ou sera considérée comme limitée par la Convention pour le transport international de marchandises par route (CMR) au plus bas de (je) valeur marchande actuelle de la valeur déclarée, ou (ii) 8.33 Droits de tirage spéciaux par kilogramme (environ $ US 14.00 par kilogramme). Ces limites s'appliqueront également au transport routier national en l'absence de toute limite de responsabilité obligatoire ou inférieure dans le droit national des transports applicable..
Si l'Expéditeur considère ces limites comme insuffisantes, il doit faire une déclaration spéciale de valeur et demander une assurance comme décrit dans la Section 8 ou prendre ses propres dispositions d'assurance.
La responsabilité de DHL est strictement limitée aux pertes et dommages directs à un envoi uniquement et aux limites par kilogramme de la présente section. 6. Tous les autres types de perte ou de dommage sont exclus (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, le revenu, intérêt, entreprise future), si cette perte ou ce dommage est spécial ou indirect, et même si le risque d'une telle perte ou dommage a été porté à l'attention de DHL.
DHL fera tous les efforts raisonnables pour livrer l'Envoi selon les horaires de livraison réguliers de DHL, mais ces horaires ne sont pas contraignants et ne font pas partie du contrat. DHL n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par un retard, mais pour certains envois, L'expéditeur peut être en mesure de réclamer une compensation pour retard limité conformément aux conditions générales de la garantie de remboursement., qui sont disponibles sur le site Web de DHL à l'adresse www.dhl.com ou auprès du service clientèle.

Réclamations
Toutes les réclamations doivent être soumises par écrit à DHL dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle DHL a accepté l'envoi, à défaut, DHL décline toute responsabilité. Les réclamations sont limitées à une réclamation par envoi, dont le règlement sera un règlement complet et définitif de toute perte ou dommage en rapport avec celui-ci.

Circonstances indépendantes de la volonté de DHL
DHL n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de circonstances indépendantes de la volonté de DHL. Ceux-ci incluent, mais sans s'y limiter, les dommages électriques ou magnétiques, ou effacement de, images électroniques ou photographiques, données ou enregistrements; tout défaut ou caractéristique lié à la nature de l'envoi, même s'il est connu de DHL; tout acte ou omission d'une personne non employée ou engagée par DHL - par exemple. Expéditeur, Destinataire, tierce personne, les douanes ou un autre fonctionnaire du gouvernement; «Force Majeure» - par exemple. tremblement de terre, cyclone, tempête, inonder, brouillard, guerre, Crash d'avion, embargo, émeute, agitation civile, ou action revendicative.

Routage
L'expéditeur accepte tous les itinéraires et détournements, y compris la possibilité que l'Envoi puisse être acheminé via des points d'arrêt intermédiaires.

3.2 Le texte intégral des Conditions générales de transport de DHL Express Network est disponible sur le site www.dhl.ru.

4. Conditions des opérations douanières & Conditions
4.1. Courtier en douane:
4.1.1 peut effectuer la déclaration en douane des envois express;
4.1.2. informe le destinataire de la date d'arrivée des marchandises à l'installation de stockage temporaire (TSF) par fax ou email;
4.1.3. effectuera d'autres actions stipulées dans les lois douanières de l'Union douanière et de la Fédération de Russie si nécessaire pour effectuer les opérations douanières en tant que personne autorisée par le Destinataire à agir en ce qui concerne les Envois Express déclarés.
4.2. The Consignee shall provide comprehensive and accurate details and documents to perform declaration of the Express Shipments as stipulated in the customs laws of the Customs Union and the Russian Federation and provide additional documents at the Customs Broker’s request.
All the documents required to declare the goods should be provided within ten (10) calendar days from the moment the goods arrive at the TSF.
4.3.The Consignee would take of formalities related to the frequency of receiving shipments at his own risk and cost
4.4.L'expéditeur et le destinataire garantissent qu'ils ont l'autorité légale ou d'autres motifs juridiques pour que le courtier en douane effectue des actions juridiquement pertinentes en leur nom et sont entièrement responsables de fournir des informations complètes et exactes concernant les envois express..

5. Responsabilité des parties
5.1. Le destinataire sera responsable des sanctions pénales infligées au courtier en douane en raison de la violation de la réglementation douanière par ce dernier en raison du défaut du destinataire de fournir des informations et des documents complets et / ou exacts., y compris les incohérences entre les marchandises transportées et leurs documents d'accompagnement en termes de nom, quantité, autres caractéristiques affectant la déclaration en bonne et due forme, ainsi que le destinataire tardif à fournir ces documents et informations; et dans ce cas, le destinataire remboursera au courtier en douane tous les montants de ces sanctions contre une facture distincte.
5.2. Le courtier en douane ne sera pas responsable des pertes de bénéfices ou d'autres dommages consécutifs et éventuels du destinataire, même si ces dommages sont prévisibles ou ont été portés à la connaissance du courtier en douane ou le courtier en douane aurait pu ou aurait dû en avoir connaissance..
5.3. Les Parties seront dégagées de toute responsabilité pour l'inexécution totale ou partielle de leurs obligations respectives en vertu des présentes si elle devenait le résultat de circonstances de force majeure et que ces circonstances affectaient directement l'exécution du présent Contrat.

6. Frais de service et paiement des opérations douanières:
6.1. Les frais de service sont déterminés en fonction des tarifs du courtier en douane à la date de la facture, including amounts of customs and other fees paid by the Customs Broker while providing services hereunder.
6.2. The Consignee must pay for the Customs Broker’s services.
6.3. The Customs Broker reserves the right to withhold any goods of the Consignee at the latter’s expense until the Customer Broker’s services provided to the Consignee hereunder are paid in full.

7. General Provisions
7.1. Should the T&C and/or Agreement text change, the Parties agree to apply the T&C effective as of the date of consent specified in Clause 2.2.

——————————————————————-

Посмотреть на русском языке

УСЛОВИЯ ДОСТАВКИ И СОВЕРШЕНИЯ ТАМОЖЕННЫХ ОПЕРАЦИЙ ПО СЕТИ ЭКСПРЕСС-ПЕРЕВОЗЧИКА DHL EXPRESS (далее – Условия)

Настоящие Условия используются при оказании услуг Экспресс-перевозчиком DHL Express при доставке Экспресс-грузов для личного пользования.

1. Термины, используемые в настоящих Условиях:
Экспресс-перевозчик – DHL Express представлен на территории РФ двумя лицами: АО «ДХЛ Интернешнл» и ООО «ДХЛ Экспресс». DHL Express, а также третьи лица, осуществляют совместную деятельность по международной перевозке Экспресс-грузов и совершению таможенных операций в отношении Экспрес-грузов.
Représentant en douane - DHL Express LLC, совершающее от имени и по поручению декларанта или иных заинтересованных лиц таможенные операции в соответствии с таможенным законодательством Таможенного Союза.
Экспресс-груз – товар, перевозимый в рамках скоростной перевозки любыми видами транспорта с использованием электронной информационной системы организации и отслеживания перевозок на сайте www.dhl.ru в целях доставки данного товара до Получателя в соответствии с индивидуальной транспортной накладной в течение минимально возможного и/или фиксированного промежутка времени.
Отправитель – юридическое лицо, обычно интернет-магазин, передавшее Экспресс-перевозчику Экспресс-груз для доставки.
Получатель – физическое лицо, получатель Экспресс-груза, указанный на транспортной накладной DHL Express.

2. Предмет настоящих Условий
2.1. Настоящие Условия представляют собой публичную оферту и составляют Договор перевозки и совершения таможенных операций в отношении Экспресс-грузов консенсуального типа, совершаемый между Отправителем/Получателем, Экспресс-перевозчиком и Таможенным представителем (далее – Договор).
2.2. Нажатием кнопки, проставлением галочки либо другого знака в поле «Я принимаю условия Публичной оферты» а также/либо какого-либо другого фактического подтверждения согласия на сайте Отправителя при заказе Получатель Экспресс-грузов принимает положения настоящего Договора от своего имени и от имени иных прямо или косвенно заинтересованных лиц, включая и Отправителя.
2.3. В соответствии с применимым в РФ законодательством Экспресс-перевозчик и Таможенный представитель вправе требовать от Получателя документы и сведения, необходимые для выполнения международной перевозки Экспресс-грузов и совершению таможенных операций в отношении Экспресс-грузов, в том числе содержащие информацию, составляющую коммерческую, банковскую и иную охраняемую законом тайну, либо другую конфиденциальную информацию, и получать такие документы и сведения в сроки, обеспечивающие соблюдение установленных законодательством требований. Экспресс-перевозчик и Таможенный представитель признает и подтверждает, что полученная информация, составляющая государственную, коммерческую, банковскую и иную охраняемую законом тайну (секреты), либо другая конфиденциальная информация не будет разглашаться или использоваться Экспресс-перевозчиком, Таможенным представителем и их работниками для собственных целей, передаваться иным лицам, за исключением случаев, предусмотренных законодательством, применимым в РФ, а также случаев, когда передача информации иным лицом необходима для выполнения международной перевозки Экспресс-грузов и совершения таможенных операций в отношении Экспресс-грузов.

3. Условия доставки по сети DHL Express.
3.1. Отправитель и Получатель согласны с тем, что для транспортировки грузов по сети DHL Express применяются обычные Условия доставки DHL Express, основные положения которых, важные для Получателя, перечислены ниже:

Доставка и невозможность доставки
Грузы не могут быть доставлены по адресам абонентских ящиков или с указанием только почтовых индексов. Грузы доставляются по адресу Грузополучателя, указанному Грузоотправителем, однако, не обязательно лично Грузополучателю. Доставка Грузов, адресованных в центральную зону получения грузов, производится именно в эту зону.
«DHL» может уведомить Грузополучателя о предстоящей доставке или пропуске доставки. Грузополучателю могут быть предложены альтернативные варианты доставки, в том числе доставка в другой день, доставка без подписи, перенаправление по другому адресу или самовывоз из сервисного отделения «DHL». Некоторые варианты доставки могут быть исключены по требованию Грузоотправителя.
В случае неприемлемости груза, как указано в ст. 2, его заниженной таможенной стоимости, невозможности нахождения или идентификации Грузополучателя с помощью разумных мер, отказа Грузополучателя от доставки или оплаты Таможенных пошлин или иных связанных с Грузом сборов «DHL» предпримет все зависящие от него меры для возврата Груза Грузоотправителю за счет последнего; в противном случае Груз поступает в распоряжение «DHL» и может быть выдан, отчужден или реализован по его усмотрению без какой-либо ответственности перед Грузоотправителем и любыми иными лицами, а вырученные от реализации денежные средства за вычетом Таможенных пошлин, связанных с Грузом сборов и соответствующих административных расходов подлежат возврату Грузоотправителю. «DHL» вправе уничтожить любой Груз, который «DHL» не может вернуть Грузоотправителю в силу закона, а также любой Груз, содержаний Опасные грузы во вложении.

Инспектирование
«DHL» имеет право вскрывать и инспектировать Грузы без уведомления в целях обеспечения безопасности, таможенного декларирования или в соответствии с иными регламентирующими и нормативными актами.

Ответственность «DHL»
Ответственность «DHL» в отношении любого Груза, перевозка которого осуществляется авиационным транспортом (включая вспомогательную перевозку автотранспортом или остановки на маршруте) ограничена в соответствии с Монреальской или Варшавской конвенциями, или, при неприменимости указанных конвенций – меньшей из следующих сумм: (je) текущая рыночная или объявленная стоимость или (ii) 19 специальных прав заимствования за килограмм (приблизительно 26,00 долл.США за килограмм). Такие ограничения также применяются ко всем иным видам грузоперевозок, с тем исключением, что в случае перевозки Грузов автомобильным транспортом действуют ограничения, перечисленные ниже.
В случае международной перевозки Грузов автомобильным транспортом ответственность «DHL» ограничивается или считается ограниченной условиями Конвенции о договоре международной перевозки грузов автомобильным транспортом (КДПГ) в размере меньшей из следующих сумм: (je) текущая рыночная или объявленная стоимость или (ii) 8,33 специальных прав заимствования за килограмм (приблизительно 14,00 долл.США за килограмм). В отсутствие подлежащих применению в силу закона или более низких ограничений ответственности в действующем национальном законодательстве такие ограничения также применяются к внутренней перевозке грузов автомобильным транспортом.
Если Грузоотправитель сочтет вышеприведенные предельные суммы выплат недостаточными, он должен отдельно объявить ценность груза и заявить о необходимости его страхования в соответствии с положениями Раздела 8 (Страхование Грузов), либо самостоятельно застраховать Груз.
Размер ответственности «DHL» однозначно ограничивается непосредственным реальным ущербом, причиненным Грузу в результате его повреждения либо утраты, и не может превышать предельных значений в расчете на килограмм веса Груза согласно настоящему Разделу 6. Не подлежат возмещению любые иные виды убытков или ущерба, (включая, помимо прочего, упущенную выгоду, процентный доход и деловую перспективу), вне зависимости от того, является ли подобный ущерб и убытки особыми или косвенными, даже в том случае, если «DHL» было поставлено в известность о риске возникновения подобного ущерба или убытков.
«DHL» обязуется приложить все разумные усилия для доставки Груза согласно обычному графику доставки «DHL», однако такой график не является обязательным и не входит в состав договора. «DHL» не несет ответственности за ущерб или убытки, вызванные задержкой, однако в случае определенных Грузов Грузоотправитель вправе потребовать ограниченную компенсацию за задержку согласно условиям Гарантии возврата денег, с которыми можно ознакомиться на интернет сайте «DHL» по адресу www.dhl.com или обратившись в DHL.

Срок предъявления претензий
Все претензии должны быть заявлены «DHL» в письменном виде в течение 30 (тридцати) дней с момента приема груза «DHL»; в противном случае «DHL» не будет нести по претензиям никакой ответственности. В отношении одного Груза можно заявить только одну претензию, при этом ее урегулирование является полным и окончательным урегулированием всех требований о возмещении ущерба и убытков в отношении такого Груза.

Независящие от «DHL» обстоятельства
«DHL» не несет ответственность за какой-либо ущерб и убытки, вызванные не зависящими от «DHL» обстоятельствами. Указанные обстоятельства, помимо прочего, включают: негативное воздействие электрических или магнитных полей на электронные или фотографические изображения, данные или записи или их стирание, любые дефекты или характеристики, обусловленные характером Груза, даже если о них было сообщено «DHL»; любые действия или бездействие лиц, не являющихся сотрудниками или подрядчиками «DHL», а именно, Грузоотправителя, Грузополучателя, третьей стороны, таможенных органов или иных официальных лиц; «Форс-мажорные обстоятельства» — землетрясение, циклон, ураган, наводнение, туман, военные действия, катастрофа воздушного судна, эмбарго, мятеж, массовые беспорядки или производственные конфликты.

Маршрут следования
Грузоотправитель соглашается с любым маршрутом следования и отклонениями от него, включая возможность прохождения Груза через промежуточные перевалочные пункты.

Применимое законодательство
Любые споры, возникающие из настоящих Условий, или в связи с ними, в интересах «DHL» подлежат рассмотрению в судах страны отправления Груза и регулируются законодательством этой страны, при этом Грузоотправитель обязуется признать указанную юрисдикцию, если это не противоречит действующему законодательству.

3.2 Полный текст Условий доставки по сети DHL Express доступен на сайте www.dhl.ru

4. Условия совершения таможенных операций
4.1. Таможенный представитель:
4.1.1 вправе производить таможенное декларирование Экспресс-груза;
4.1.2 обязуется информировать Получателя о дате прибытия товаров на склад временного хранения (далее – СВХ) посредством факсимильной или электронной связи;
4.1.3 обязуется совершать другие действия, предусмотренные таможенным законодательством Таможенного Союза и Российской Федерации, необходимые для совершения таможенных операций, в качестве лица, наделенного Получателем полномочиями в отношении декларируемых Экспресс-грузов.
4.2. Получатель обязуется предоставлять Таможенному представителю полные и достоверные сведения и документы, предусмотренные таможенным законодательством Таможенного Союза и Российской Федерации, для осуществления декларирования Экспресс-грузов, а также в соответствии с запросом Таможенного представителя представлять дополнительные документы.
Все необходимые документы для декларирования товаров должны быть представлены не позднее 10 (десять) календарных дней с момента прибытия товаров на склад временного хранения
4.3. Получатель обязуется самостоятельно соблюдать все формальности, связанные с частотой перемещения им грузов через таможенную границу.
4.4.Отправитель и Получатель гарантируют юридические правомочия или иные законные основания на совершение юридически значимых действий Таможенного представителя от их имени и несут полную ответственность за предоставление полной и достоверной информации относительно Экспресс груза.

5. Ответственность Сторон
5.1. Получатель несет ответственность за штрафные санкции, наложенные на Таможенного представителя вследствие нарушения последним таможенных правил в связи с предоставлением Получателем неполной и/или недостоверной информации и документов, в том числе, несоответствия перевозимых товаров сопроводительным документам в части их наименования, количества, иных характеристик, влияющих на достоверное декларирование, а равно несвоевременного предоставления Получателем указанных документов и информации, и в этом случае Получатель обязуется возместить Таможенному представителю суммы таких санкций на основании отдельного счета.
5.2. Таможенный представитель не несет ответственность за упущенную выгоду, а также иные косвенные и непредвиденные убытки Получателя, даже если такие убытки предсказуемы или если Таможенный представитель был о них уведомлен, или мог бы или должен бы был знать о них.
5.3. Стороны освобождаются от ответственности за частичное или полное неисполнение обязательств по настоящему Договору, если оно явилось следствием обстоятельств непреодолимой силы, и если эти обстоятельства непосредственно повлияли на исполнение данного Договора.

6. Тарифы и оплата услуг по совершению таможенных операций:
6.1. Стоимость услуг определяется в соответствии с тарифами Таможенного представителя на дату выставления счета, включая суммы таможенных и иных платежей, уплаченных Таможенным представителем при оказании услуг по настоящему Договору.
6.2. Услуги Таможенного представителя должны быть оплачены Получателем.
6.3. Таможенный представитель оставляет за собой право за счет Получателя удерживать любые товары последнего до момента получения Таможенным представителем полной оплаты услуг, оказанных Получателю по настоящему Договору.

7. Общие положения
7.1. В случае изменения текста Условий и/или Договора, Стороны соглашаются, что будут применены Условия, действующие на дату получения согласия, указанного в п. 2.2.

Il n'y a pas de produits
X